Les gains des actifs numériques sont imposables au taux de 12,8%. (© DR)
Les gains réalisés occasionnellement sur des actifs numériques (bitcoins, tockens…) sont imposés au taux de 12,8% et supportent les prélèvements sociaux dès lors que le montant annuel de cession dépasse 305 euros. Ils doivent être déclarés sur l'imprimé fiscal n°2086.
Si vous vendez des actifs numériques, vous devez détailler chacune des cessions effectuées dans l'année dans une déclaration spécifique n° 2086 .
Les plus-values réalisées à titre occasionnel lors de la vente d'actifs numériques, et notamment de cryptomonnaies type bitcoin s, sont soumises au prélèvement forfaitaire unique de 30% (sans possibilité d'opter pour le barème de l'impôt). Toutefois, les opérations d'échange sans soulte d'actifs numériques bénéficient d'un sursis d'imposition.
De plus, vous êtes exonéré d'impôt si vos ventes de l'année 2021 n'ont pas dépassé 305 euros. En cas de vente à perte, votre moins-value est imputable exclusivement sur vos plus-values de cession d'actifs numériques de 2021. La moins-value n'est pas déductible des gains réalisés sur d'autres actifs et elle n'est pas reportable sur les années suivantes.
Attention, en cas d'achat-revente de cryptomonnaies à titre habituel, vos plus-values sont imposables comme bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
Important : à compter de 2023, les investisseurs qui exercent l'activité d'achat-revente de tels actifs dans des conditions analogues à celles des professionnels de la Bourse seront imposés dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC).
Les autres investisseurs seront soumis au PFU (y compris s'ils vendent des actifs
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